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Condition d’utilisation

  • Ce site, art-webdesign.com est la propriété de la société Offshore Référencement.
    Merci de lire attentivement, et de vous assurer d’avoir compris l’ensemble des présentes conditions d’utilisation avant d’acheter ou de télécharger un produit sur le site art-webdesign.com.
    Lorsque vous achetez ou téléchargez un produit sur ce site, il vous est demandé d’avoir préalablement lu et accepté les conditions générales des ventes.
    Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez quitter le site, et ne pas utiliser nos services ou produits.

 

Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part la société OFFSHORE REFERENCEMENT, SARL au capital de 5 200 euros, dont le siège social est situé au parc d'activité économique de Bizerte- site de Menzel Bourguiba - 7050 Menzel Bourguiba - Tunisie, immatriculée au RCS de Bizerte sous le numéro D0429302011 et propriétaire du site  ART-WEBDESIGN, ci-après dénommée « OFFSHORE REFERENCEMENT » et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « ART-WEBDESIGN », visible à l'adresse http://art-webdesign.com, ci-après dénommée  « le client ».

 

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site art-webdesign.com par la société « OFFSHORE REFERENCEMENT ». Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site « ART-WEBDESIGN » implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par « OFFSHORE REFERENCEMENT », sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

 

2. Les produits

Chaque article proposé sur le site « ART-WEBDESIGN » est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo ou illustration est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, notamment en ce qui concerne les thèmes de sites. « OFFSHORE REFERENCEMENT » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques, de sites de test et de photographies illustrant les produits.

 

Les produits sont proposés dans la limite de notre capacité de travail, étant précisé que « OFFSHORE REFERENCEMENT » fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou « OFFSHORE REFERENCEMENT » reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, selon le choix du client, il est remboursé sous quinze jours compte tenu du temps de traitement de la demande.

 

 

3. Licence d'utilisation

Les thèmes acheté sur le site art-webdesign.com son fournis avec une licence d'utilisation qui régie l'utilisation que l'acheteur peut faire de son thème.

Les licences sont décrites dans la page "licence d'utilisation" (accessible en suivant ce lien) qui fait partie intégrale des présentes conditions générales de vente.

L'achat d'un thème sur notre site implique l'acceptation antière des licences consenties avec les thèmes.

En résumé, les thème acheté à l'unité son accompagné d'une licence à utilisation unique et les thèmes achetés dans le cadre de notre programme d'abonnement professionnel son accompagné d'une licence d'utilisation multiple.

Cependant il est expressément rappelé qu'en aucune manière, l'achat d'un thème sur notre site ne confert le droit de revente du ou des thèmes à l'acquéreur.

Celui-ci peut seulement installer le thème (et le cas échéant le modifier à sa guise) sur un site ou celui de l'un de ses clients.

 

3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits sont exprimés en euros NET, tenant compte de l'exonération total de TVA dont bénéficie la société « OFFSHORE REFERENCEMENT ». Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « OFFSHORE REFERENCEMENT » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de livraison.

 

En cas de commande vers un autre pays que la Tunisie, le client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d' « OFFSHORE REFERENCEMENT ».

 

Les produits demeurent la propriété d' « OFFSHORE REFERENCEMENT » jusqu'au paiement complet du prix.

 

4. Enregistrement d'un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Le client  est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Lors de l'inscription, le client certifie que les données qu'il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte. « OFFSHORE REFERENCEMENT » se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.

 

5. Commande

Le client intéressé par un article visible sur le site art-webdesign.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône '' Ajouter au panier '' et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (options, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Lorsque le client clique sur le bouton '' Valider '', il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations sont rappelées.

Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

« OFFSHORE REFERENCEMENT » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

La vente sera conclue à compter de la validation par « OFFSHORE REFERENCEMENT » du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire via Paypal ou de la date de réception du règlement par virement. « OFFSHORE REFERENCEMENT » se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

6. Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, déduction faite, le cas échéant des réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau, ...). Le montant à régler par le client lui est indiqué en euros NET. La facture sera expédiée par mail dès validation du paiement.

 

7. Tarifs de livraison

Nos produits sont immatériels, nous n'appliquons donc pas de frais de port. Toutefois nos prix inclus le traitement des échanges de mails et des éventuels échanges de fichiers informatique nécessaire au bon déroulement de votre commande.

 

8. Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via PAYPAL ou par virement. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

En cas de rupture, un avoir ou remboursement lui sera proposé par email.

 

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue uniquement via PAYPAL.

 

Règlement par virement : le client devra adresser son virement, du montant exact de la commande à la banque d' « OFFSHORE REFERENCEMENT » dont les coordonnés sont indiqués dans la page paiement par virement bancaire.

Le client devra indiquer comme objet du virement le numéro de commande en suivant les indications présente sur le site art-webdesign.com .

Les éventuels frais de virement international sont à la charge du client.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception du virement.  En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de  d’encaissement du virement.

Si le règlement n'est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.

Il faut tenir compte du fait que les virements internationaux ont des délais de traitement qui peuvent parfois atteindre 1 semaine en fonction des banques.

 

9. Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.

Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement

 

10. Retours :

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit commandé pour contester les produits non conforme par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de « ART-WEBDESIGN ». Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et « OFFSHORE REFERENCEMENT » se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

 

11. Droit de rétractation et Garantie

 

Nos produits étant par nature "virtuel" ou "numérique", ils ne bénéficient pas d'un droit de retractation. Nous ne pouvons reprendre les produits commandés. Toute commande est donc ferme est définitive.

Par contre si vous n'êtes pas satisfait par l'une de nos prestations, nous vous invitons à contacter par mail notre service après vente à : contact@art-webdesign.com

 

12. Protection des données

Informations nominatives

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « OFFSHORE REFERENCEMENT ».

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à « OFFSHORE REFERENCEMENT » qui s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Bases de données

 « OFFSHORE REFERENCEMENT » est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « ART-WEBDESIGN », qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de « OFFSHORE REFERENCEMENT ».

En se connectant sur le site Internet créé par « OFFSHORE REFERENCEMENT », le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d' « OFFSHORE REFERENCEMENT ».

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site art-webdesign.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à « OFFSHORE REFERENCEMENT ». Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site art-webdesign.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d' « OFFSHORE REFERENCEMENTS ».

 

14. Responsabilité

La SARL« OFFSHORE REFERENCEMENT », n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d' « OFFSHORE REFERENCEMENT » ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, « OFFSHORE REFERENCEMENT » dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes, comme par exemple l'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison …).

 

15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par art-webdesign.com, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 1.

 

16. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

20 - Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi tunisienne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la La SARL« OFFSHORE REFERENCEMENT » s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.